CGV

 Conditions générales de vente (CGV)

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le Client déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales.

Article 1 : La Société

La Société : FORZY SASU au capital, ayant son siège social 101 rue de sèvres 75006 PARIS et immatriculée au RCS PARIS 6 sous le numéro SIREN: 538 811 076

 

Article 2 : Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour les actions suivantes :

La fourniture de produits physiques et virtuels.

La fourniture de services proposés par la Société et/ou de produits de ses partenaires au Client sur le site www.forzy.com.

Les Services proposés au Client afin de lui permettre de publier, présenter et commercialiser ses propres produits sur Internet et de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

La fourniture de produits et/ou services au travers du www.forzy.com ou directement par ses Partenaires.

Article 3 : Conditions d’accessibilité

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.

Article 4 : Modification des conditions générales de ventes

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Ventes afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGV, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.

Article 5 : Règles d’usage de l’internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les  limites de l’internet et en particulier reconnaître :

– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la Société ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite,  comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;

– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en  particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent de passer commande ;

– qu’il appartient au Client de prendre toutes les  mesures  appropriées de façon à protéger ses  propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.forzy.com

Article 6 : Courriers éléctroniques

La Société communique majoritairement par courrier électronique pour des raisons de rapidité.

La Société n’est pas responsable en cas de non lecture par le Client de ses courriers électroniques, en cas de courrier électronique filtré par le compte mail du Client ou des fournisseurs d’accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un courrier électronique.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la Société et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 7 : Sécurité informatique

La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son infrastructure technique.

Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte ou sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.

L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la Société. Il appartient à l’Internaute d’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait des informations présentés par ces sites externes.

Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de la Société. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la société effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.

En tant que Client inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut disposer d’un espace personnel et d’une sauvegarde de son sites et des données contenues.

Article 8 : Propriété intellectuelle des données

Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

Le client ayant souscrit une offre auprès des services que nous fournissons est seul propriétaire des informations publiées sur son site.

Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.

Article 9 : Perte et protections des données informatiques

La Société n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé sur le site).

Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.

Article 10 : Données collectées

FORZY SASU s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 11 : Vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.forzy.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Commande

Vous pouvez passer commande en ligne sur le site : www.forzy.com

L’ensemble des services PACKS proposés à la vente via notre site web est souscrit pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le client peut mettre un terme à la fourniture de ses services au terme de la première année en écrivant à FORZY SASU Service Client 101 rue de sèvres 75006 PARIS.

Disponibilité

La Société est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la Société se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 2 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par www.forzy.com indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Contactez notre Service Clients en utilisant:

le formulaire de contact

par courrier : FORZY SASU : 101 rue de sèvres 75006 PARIS

par téléphone : 04 66 20 32 47

Article 12 : Dispositions générales

 

– Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

– Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.